Règlement intérieur

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne suivant une formation organisée par ACCESSKILL (numéro de déclaration d'activité 11941286494), quel qu'en soit le format : en ligne, en présentiel ou en structure. Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline et les sanctions applicables, ainsi que les garanties de procédure dont bénéficient les apprenants. Il est porté à la connaissance de chaque apprenant avant son entrée en formation.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une structure ou d'un institut disposant de son propre règlement intérieur, les règles d'hygiène et de sécurité de cet établissement s'appliquent.

Article 2 — Hygiène et sécurité

Chaque apprenant veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d'hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. Il est interdit d'y pénétrer en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, d'y introduire des boissons alcoolisées et de fumer ou vapoter dans les locaux. Tout accident, même bénin, survenu à l'occasion de la formation doit être immédiatement signalé à la formatrice.

Article 3 — Assiduité et ponctualité

Les apprenants sont tenus de suivre l'intégralité de la formation et de respecter les horaires communiqués. En présentiel, ils signent une feuille d'émargement par demi-journée. En formation à distance, l'assiduité est justifiée par les relevés de connexion, la réalisation des activités et des évaluations. Toute absence ou tout retard doit être signalé et justifié ; l'employeur ou le financeur peut en être informé.

Article 4 — Comportement

Chaque apprenant adopte un comportement respectueux envers les formatrices, les autres apprenants et, le cas échéant, le personnel et les personnes accompagnées de la structure d'accueil. La confidentialité des situations évoquées pendant la formation, notamment lors des analyses de pratique, doit être strictement respectée. Les identifiants d'accès à la plateforme sont personnels et ne peuvent être communiqués à un tiers.

Article 5 — Utilisation du matériel et des supports

Le matériel mis à disposition est utilisé conformément à son objet. Les supports de formation sont protégés par le droit d'auteur : ils sont réservés à l'usage personnel de l'apprenant et ne peuvent être reproduits ni diffusés. Les enregistrements audio ou vidéo des sessions sont interdits sans autorisation.

Article 6 — Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet, selon sa gravité, de l'une des sanctions suivantes : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou exclusion définitive de la formation. L'employeur, ou le financeur, est informé de la sanction prise.

Article 7 — Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée sans que l'apprenant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsqu'une sanction autre qu'un avertissement est envisagée, l'apprenant est convoqué par écrit à un entretien, au cours duquel il peut se faire assister par une personne de son choix et présenter ses explications. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ; elle est notifiée par écrit et motivée (articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail).

Article 8 — Représentation des apprenants

Pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 et suivants du Code du travail. Pour les formations d'une durée inférieure, les apprenants peuvent faire remonter leurs observations à tout moment auprès des formatrices.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@accesskill.fr. Elle est enregistrée, fait l'objet d'une réponse motivée et est prise en compte dans l'amélioration continue de nos formations.

Article 10 — Publicité

Le présent règlement est publié sur le site d'Accesskill et remis à chaque apprenant avant son entrée en formation. Voir aussi nos conditions générales de vente.