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Mentions légales
Informations légales relatives au site accesskill.fr et à l'organisme de formation Accesskill.
Éditeur du site
ACCESSKILL — organisme de formation.
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : 55 boulevard Gallieni, 94360 Bry-sur-Marne
SIRET : 984 505 800 00016 — R.C.S. Créteil 984 505 800
Code APE : 85.59A (Formation continue d'adultes)
Numéro de déclaration d'activité : 11941286494 (enregistré auprès du préfet de région d'Île-de-France ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)
TVA : TVA non applicable — article 261-4-4° du CGI (exonération applicable aux organismes de formation). N° de TVA intracommunautaire, le cas échéant : FR11 984 505 800.
Téléphone : 06 38 58 54 56
E-mail : contact@accesskill.fr
Directrice de la publication : Magali Collette.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Site : www.ovhcloud.com
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Conditions de vente et règlement intérieur
Les prestations d'Accesskill sont régies par nos conditions générales de vente. Les apprenants sont soumis au règlement intérieur de l'organisme de formation.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Le médiateur compétent sera indiqué dès l'adhésion d'Accesskill à un dispositif de médiation de la consommation.
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